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1. Droits d'auteur et droits de propriété industrielle et commerciale

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2. Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres sigles utilisés sur le présent site, et notamment le logo et le nom Promat, sont des marques et/ou dénominations commerciales protégées par la loi. Sauf autorisation écrite préalable de Promat, toute utilisation de ces données ou d'autres éléments similaires est strictement interdite.

3. Nature des informations et caractère exact des données

Le présent site Internet vise à fournir des informations de base concernant Promat.

Promat met tout en œuvre pour fournir des informations correctes et actuelles pour l'entreprise, mais ne garantit pas la fiabilité, la pertinence, le caractère complet ou correct de ces informations, ni que le site Internet est complet à tous égards.

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L'utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Promat ne pourra nullement être engagée en cas de dommage direct ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter : perte d'exploitation, de profits, d'économies ou d'opportunités commerciales) résultant de l'utilisation du site Promat par l'utilisateur ou par des tiers, ou encore d'une interruption ou de la cessation de ce service. L'utilisateur reconnaît que Promat a le droit d'interrompre à tout moment la mise à disposition du site Promat, pour en assurer l'entretien ou la mise à jour.

4. Hyperliens

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5. Protection des données

5.1 Données à caractère personnel

Promat respecte la vie privée de toute personne qui visite le site Promat.

Dans ce cadre, Promat ne collecte pas les données à caractère personnel de l'utilisateur, sauf si ces données sont volontairement communiquées en complétant et en renvoyant un formulaire, ou en envoyant un e-mail. L'utilisateur autorise Promat à enregistrer ses données à caractère personnel dans un fichier appartenant à Promat (Promat International NV, Bormstraat 24, 2830 Tisselt), pour l'envoi de bulletins d'information ou d'autres communications. Les données communiquées peuvent être transmises aux entreprises ayant un lien contractuel avec Promat. Les utilisateurs ont le droit de consulter et éventuellement de corriger les données à caractère personnel les concernant. Les utilisateurs ont également le droit de s'opposer gratuitement au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour ce faire, les utilisateurs peuvent adresser une demande de consultation, de correction et/ou une opposition au Département Communication de Promat International NV, à l'adresse suivante : Bormstraat 24, 2830 Tisselt.

5.2 Récolte automatique d'informations non personnelles

Pormat respecte la vie privée de toute personne qui visite le site Promat.

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