Conditions de vente

1. Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes nos offres et ventes sont soumises aux clauses et conditions
    reproduites ci-après. Le fait de contracter avec notre société entraîne de plein droit l’acceptation des présentes conditions
    générales. Sauf dérogation acceptée expressément et par écrit par notre société ce sont les présentes conditions générales qui
    prévaudront sans réserve, même en cas de contradiction ou de divergence, sur celles de l’acheteur.

2. L’acheteur est tenu de rendre les présentes conditions générales opposables à ses propres contractants, lesquels devront ainsi
    s’engager à ne pas faire valoir vis-à-vis de notre société d’autres droits ou engagements que ceux mentionnés dans les présentes
    conditions.

3. Nos propositions, brochures, listes de prix et informations généralement quelconques, ainsi que les catalogues ne constituent
    pas des offres fermes mais sont simplement des indications communiquées à titre d’information n’impliquant aucun
    engagement.Les commandes reçues ne deviennent définitives qu’après notre confirmation écrite et dans les termes de celle-ci.

4. Nos prix sont basés sur base du coût des facteurs de production en vigueur à la date de la confirmation de la commande.
    Sauf disposition contraire, nos prix s’entendent pour des marchandises non emballées, départ usine ou dépôt, quel que soit le
    mode de transport, l’emballage et le bois de calage étant à charge de l’acheteur. Toutes les taxes actuellement en vigueur (telles
    que la TVA et autres) de même que leurs augmentations éventuelles ou les nouvelles taxes, prélèvements, charges ou impôts qui
    seraient instaurés sont à charge de l’acheteur.

5. Les marchandises sont censées être livrées et acceptées dès qu’elles sont déposées dans ou sur les moyens de transport.
    L’acheteur s’oblige à contrôler les marchandises en ce qui concerne des vices apparents éventuels. Les vices apparents et ceux
    qui peuvent être constatés immédiatement en faisant preuve d’une attention normale ne seront pris en considération que pour
    autant qu’ils soient notifiés immédiatement et par écrit au moment de la réception des matériaux.
    Des réclamations qui seraient exprimées ultérieurement ne seront plus recevables. Des réclamations relatives à des vices cachés
    doivent, sous peine d’irrecevabilité, être notifiées par écrit dans les huit jours après leur constatation, par l’acheteur ou par le
    maître de l’ouvrage. Pour qu’elles soient recevables les actions relatives à des vices cachés doivent être introduites dans le mois
    de l’expiration du délai de réclamation. Des réclamations relatives à des vices n’autorisent pas l’acheteur à surseoir à la totalité
    ou à une partie du paiement. L’acheteur est tenu d’informer par écrit l’acheteur ou le maître de l’ouvrage nonprofessionnels de ces
    délais au moment de contracter avec eux. A défaut de quoi notre société ne sera pas tenue de garantir l’acheteur contre des
    réclamations de l’acheteur ou maître de l’ouvrage non-professionnels.

6. Toutes les expéditions et transports se font aux risques et périls de l’acheteur. Les clauses appliquées par le transporteur à
    l’acheteur, aux termes desquelles les avaries du transport seraient mises à la charge et aux risques de l’expéditeur ne nous
    seront pas opposables.

7. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, en ce compris les intérêts et les indemnités
    contractuelles.

8. Nos marchandises doivent être installées selon les dernières règles d’installation en vigueur. En cas d’application déviante ou
    d’autres conditions préalables, un avis préalable doit être demandé à notre service d’applications.

9. Les calculs, dessins et plans, et en général tous documents, sont établis par nous en partant de la supposition que les données
    communiquées par le commettant sont exactes. Notre société n’a aucune mission de contrôle ni de vérification ou de recalcul
    des données communiquées. Le commettant a l’obligation de vérifier et de contrôler strictement les données qui nous sont
    communiquées. Le commettant assume la responsabilité de toutes les erreurs, défauts ou manquements que pourraient contenir
    ces données, ainsi que des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de ces données erronées.
    Tous les documents ou projets établis par nous sont protégés comme droits intellectuels. Le droit d’auteur relatif à nos
    documents et projets reste notre propriété. Une reproduction totale ou partielle, ainsi que leur communication à des tiers, est
    subordonnée à notre autorisation écrite préalable. Tous les documents mis à disposition par nous, ainsi que nos avis oraux et
    écrits, n’exonèrent pas l’acheteur de sa responsabilité en ce qui concerne l’installation des matériaux.

10. Les échantillons, mesures, teintes et poids sont approximatifs et ne donnent qu’une indication grossière des caractéristiques
     des matériaux.

11. Si, après l’expiration du délai convenu de livraison et la mise à disposition des matériaux, l’acheteur ne les réceptionne pas,
     nous pourrons lui porter en compte les frais de stockage ainsi qu’une indemnité pour frais administratifs.
     Les marchandises commandées par l’acheteur et livrées par nous ne sont pas reprises.
     En cas de modification de l’état ou de la situation de l’acheteur, du fait notamment de décès, incapacité, faillite,
     liquidation, concordat, mise en liquidation volontaire, dissolution ou transformation de société, ou de protêt, même d’une lettre de
     change non acceptée, ou d’indices sérieux révélant une diminution de la solvabilité de l’acheteur, nous nous réservons le droit de
     résilier la vente ou d’exiger des garanties. Si nous optons pour la résiliation de la convention à charge de l’acheteur, ce dernier
     sera redevable d’une indemnité de 10 %, à majorer de tous autres frais et coûts.

12. En cas d’impossibilité de fournir dans les délais impartis (totalement ou partiellement, temporairement ou définitivement) en
     raison de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté l’acheteur n’aura pas droit à une indemnisation.
     Sont considérés notamment comme cas de force majeur les grèves partielles ou totales dans le travail ou les transports, des
     accidents, des réglementations exceptionnelles ou nouvelles qui limitent notre liberté de production, ainsi que les suites de
     pareils événements.

13. Nous avons le droit d’arrêter à tout moment la production de certaines de nos produits en nous ne sommes pas
     responsables pour les conséquences que cet arrêt pourrait entrainer pour l’acheteur.

14. Le montant de nos factures est toujours exigible à Kapelle-op-den-Bos. Le lieu de paiement peut toujours être modifié par nous
     en cas de retard de paiement dans le chef de l’acheteur. Nous ne renonçons nullement à ce droit si nous tirons une traite sur
     l’acheteur ou si nous acceptons des effets en paiement. Les frais de change sont toujours à charge de l’acheteur. L’émission de
     mandats, traites ou effets n’entraînent jamais novation ni une dérogation à nos conditions générales contractuelles.

15. Sauf disposition écrite contraire les paiements s’effectuent au comptant. En cas de défaut de paiement à l’échéance le montant
     dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts calculés au taux légal, majorés de 3% par an et
     d’une indemnité de 10 % à titre de clause pénale avec un minimum de EUR 150,00.

16. En cas de non paiement ou de paiement tardif, nous nous réservons le droit de mettre fin à nos livraisons, sans que nous
     puissions être tenus de ce fait pour responsables du dommage qui en résulterait éventuellement.

17. Notre responsabilité est limitée au montant de la facture relative aux services ou marchandises fournis pour lesquels
     la responsabilité est invoquée. Le dommage conséquent immatériel est toujours exclu.
     En cas de faute conjointe avec d’autres fournisseurs, architectes ou entrepreneurs nous ne pourrons être mis en cause qu’en ce
     qui concerne l’indemnisation éventuelle de la partie du dommage qui serait due spécifiquement et directement à notre propre
     faute. 
     Nous n’acceptons aucune conséquence financière en raison de manquements ou de la faillite d’autres fournisseurs, architectes
     ou entrepreneurs.
     Notre responsabilité éventuelle est en tout cas limitée au prix de la livraison des marchandises éventuellement défectueuses.
     Des frais relatifs à leur réinstallation ne seront jamais à notre charge.

18. Seul le droit belge sera pris en considération pour l’application des présentes conditions générales contractuelles. Pour tous
     litiges éventuels les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Rabais financier
La réduction éventuelle, mentionnée dans la case correspondante, peut être déduite du montant équivalent à la valeur des
marchandises, non compris l’emballage et la TVA, à condition du règlement de la facture avant son échéance.